Le CBD est-il légal en France ?

Longtemps controversée, la légalisation du cannabidiol CBD s’inscrit aujourd’hui dans une tendance favorable. Cela n’aurait jamais été possible sans les découvertes des effets de celui-ci sur le corps. La loi française est plutôt claire pour la commercialisation et la production du cannabis. Mais qu’en est-il de son cousin le CBD ?

D’un point de vue européen, les produits contenant du CBD ne sont pas classés comme produits stupéfiants mais dans la catégorie des nouveaux aliments. Mais alors le CBD est-il légal en France ? EXCUSE, marque productrice de CBD naturel vous éclaire le sujet !

Qu’est ce que le CBD ?

 

Le CBD ou cannabidiol est une molécule présente naturellement dans les plants de chanvre et de cannabis. Tout comme le THC ou tétrahydrocannabinol en réalité ! Cependant ces molécules présentes en plus ou moins grande quantité n’ont pas les mêmes effets. On les appelle les cannabinoïdes.

Ces cannabinoïdes vont réagir avec le système endocannabinoïde qui régule notre corps. En altérant la production des cannabinoïdes présents naturellement ou en remplaçant ceux-ci dans une durée limitée.

Le CBD n’est pas une molécule psychoactive, elle n’a donc pas d’effet psychotropes et n’implique aucun effet permanent sur le corps ou le cerveau. Pas d’effet de “défonce” mais un effet “relaxant” contrairement au THC. Et cela change bien des choses, surtout en matière de consommation et de législation.

Certains plants de cannabis ou de chanvre concentrent des taux élevés de CBD alors que d’autres en sont presque dépourvus. Et c’est également le cas pour le THC.

  • Le THC entraîne de nombreux effets néfastes sur le cerveau et l’anxiété, il agit avec les récepteurs comme une clé. En remplaçant les cannabinoïdes humains pendant une période réduite. Il affecte l’esprit et le corps : c’est une molécule psychoactive avec des effets psychotropes.

 

  • Le CBD agit aussi sur le corps et l’esprit mais pas de la même manière, il augmente la production de nos propres cannabinoïdes. Il affecte aussi l’esprit et le corps mais pas de façon durable et surtout positivement. Le CBD peut même réduire les effets psychoactifs du THC.

Quels sont les effets du CBD sur notre corps ?

 

En UE, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant mais comme un nouvel aliment, mais quels sont réellement ses effets ?

Le CBD a des effets relaxants et apaisants, doté de propriétés anti-inflammatoires il est conseillé pour adoucir les douleurs musculaires. Des recherches ont prouvé les effets bénéfiques du CBD sur certaines maladies comme l’épilepsie ou encore l’arthrose. Mais il n’est pas considéré comme un produit médicinal.

Dans son rapport en 2017 l’OMS se déclare favorable à la commercialisation de CBD, dès lors qu’il concentre une faible concentration de THC. Pour l’OMS, le cannabidiol ne doit pas être considéré comme une substance contrôlée car elle ne présente pas d’effets nocifs pour la santé.

En s’appuyant sur les constats des experts scientifiques quant aux effets de celui-ci sur la santé physique et mentale, on peut constater que sans effets psychoactifs il n’y a pas de dépendance. Son utilisation récréative n’a pas d’effets dangereux ni néfastes sur le long et court terme. Donc que des bonnes nouvelles pour ce nouvel aliment !

Quelle législation pour le CBD ?

 

Les produits issus des fibres et des graines de CBD

 

En 1990, le code de la santé publique annonce ses premières réglementations en matière de CBD. Les produits issus de la culture ou de l’utilisation du CBD doivent être issus d’une variété de Cannabis Sativa citée dans une liste donnée. Et aussi les produits commercialisés doivent provenir d’une variété dont le taux de THC est inférieur à 0,2%, un taux qui devra être contrôlé et certifié par un laboratoire spécialisé.

Un arrêté de 2018 nous éclaire un peu plus sur le sujet ! Le CBD ne peut être commercialisé en France que sous les conditions suivantes : La variété de Chanvre doit être inscrite sur la liste de l’arrêté de 1990, le taux de THC doit être inférieur à 0,2%. Pour vous faire un petit parallèle, le cannabis qui circule actuellement en France à une concentration proche des 15%. Il énonce aussi que seules les fibres et les graines peuvent être utilisées et que le produit fini ne doit pas contenir de THC.

En réalité, on comprend qu’il y a tout de même un pas en avant vers la commercialisation de CBD, mais le gouvernement et le ministère de la santé ne veulent pas vraiment se positionner. Face à un flou juridique et sans législation précise, il faut tout de même comprendre que seule la forme liquide du CBD (à vaper) est réellement légale dans les textes. Car pour la vente et la consommation de résine et de fleurs, la réglementation est vague ou même inexistante et son application n ‘est pas claire.

 

Il faut attendre le 23 octobre 2018 et la décision pour “Kanavape” de la CJUE pour que les choses changent !

L’affaire Kanavape

 

Contrairement à certains pays de l’Union Européenne, la France n’autorise pas en tout cas légalement la commercialisation de produits issus des feuilles et des fleurs de chanvre. Cependant, suite à l’affaire Kanavape il y a eu de nombreux changements. Les juges de la Cour de Justice Européenne ont pu trancher avec un raisonnement simple, la libre circulation et vente de produits dans la zone EURO.

En effet, le CBD utilisé chez Kanavape a été produit en République Tchèque. Donc si l’on interdit sa commercialisation en France c’est une entrave à la liberté de commerce dans l’espace EURO. Ce n’est que si le gouvernement français prouve que le produit est nocif qu’il pourra l’interdire. Or les 0,2% étaient bien respectés, les juges ont donc statué favorablement !

Peut-on acheter du CBD en France ?

 

Le nombre de CBD Shop en France augmente chaque jour. On peut donc cultiver et commercialiser sous certaines conditions des variétés différentes de chanvre sans THC que ce soit pour des produits alimentaires, textiles, des matériaux pour le BTP ou même des produits cosmétiques !

 

Et d’ailleurs la France est le deuxième producteur  mondial de cosmétique à base de chanvre. Il est donc possible d’acheter toutes sortes de produits dérivés des graines, des fibres. Pour garantir une teneur en THC basse, les produits sont scellés avec l’inscription généralement “Taux de THC inférieur à 0,2%” et la mention “ne pas fumer mais infuser”.

 

Huile, e-liquide, fleurs, résine, infusions, les produits se multiplient et sont disponibles sous différentes formes pour le grand plaisir des consommateurs !

L’évolution des pratiques

 

Comme vu précédemment, il y a la législation et la pratique. Si la France ne se positionne pas sur la commercialisation des fleurs et des feuilles, l’on peut tout de même considérer la législation européenne qui est favorable. Il est donc possible d’acheter et de consommer l’ensemble des produits proposés dans le commerce. Même si les produits issus des fleurs et des feuilles ne sont pas cités dans la législation, la vente et la consommation sont à l’appréciation des juges.

Et autant dire que nous sommes dans une période favorable car les juges ne souhaitent pas embêter les vendeurs et les consommateurs. Surtout qu’il faut connaître le dicton “le juge est la bouche de la loi” son interprétation fait donc office de loi qui est en l’occurrence favorable à l’achat de produits issus des fleurs et des feuilles de CBD avec l’arrêt Kanavape !

Comment se consomme le CBD ?

 

Aujourd’hui, il est donc possible d’acheter et de consommer du CBD de différentes manières en fonction du produit.

 

Les fleurs et les feuilles doivent être consommées par voies orales, en infusion. Les huiles se consomment directement en goutte que l’on dépose sous ou sur la langue. Les fleurs et feuilles sont consommées de la même manière que l’on consomme une infusion, tout comme les résines. D’où la mention “ne pas fumer”. Cependant certains consommateurs préfèrent manger directement des petites doses de fleurs ou de feuilles, pourquoi pas, chacun ses goûts.

 

Après, ne nous faisons pas d’illusion, personne ne viendra vérifier si vous le consommez d’une manière légale dans votre foyer !

Pour conclure

 

Pour conclure, la France s’est prononcée en faveur de la consommation et commercialisation de CBD ou produits issus des fibres et des graines de la plante. Cependant un flou juridique réside en ce qui concerne les feuilles et les fleurs.

Mais depuis peu elle dû se plier aux règles de la zone UE qui autorise dans certains de ses États membres la production et commercialisation de produits de CBD issus des feuilles et des fleurs. Interdire la commercialisation et la vente de ces produits en France constituerait une entrave à la liberté de commerce de la zone EURO. Les juges ont donc pris une décision favorable à la commercialisation de ces produits. La France s’inscrit pour l’instant dans une tendance favorable. Vous pouvez donc consommer et acheter du CBD en toute légalité sans risques avec EXCUSE ! Un grand pas en avant pour les consommateurs qui peuvent ainsi bénéficier des vertus et des bienfaits de ce nouvel aliment !

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